Défiscaliser en devenant propriétaire : l’exemple français
En Belgique, l’absence jusqu’en 2017 d’impôt sur la fortune a attiré de nombreux exilés fiscaux. Alors que la mis)e en place de cette nouvelle taxe tend à faire fuire certains contribuables, à l’image de Gérard Depardieu, comment la Belgique peut-elle inciter les natifs à investir de nouveau sur son territoire ?
Le match France / Belgique
La Belgique et la France sont tous deux des états membres de l’Union Européenne. À ce titre, ils partagent de fortes similitudes, notamment en matière fiscale. Ils luttent tous deux contre la fraude et l’évasion fiscales.
Avantage pour l’Hexagone
Si le régime fiscal belge était jusque-là dénué d’impôts sur la fortune, il a depuis peu inclus cette taxe afin de réduire les évasions entre pays européens. D’autre part, la Belgique est le pays qui applique la plus lourde imposition salariale au monde, après la Suède. Alors qu’outre-Quiévrain, la charge fiscale moyenne pour les travailleurs célibataires sans enfant, rémunérés au salaire moyen, est de 54%, elle est de 48.1% en France, selon le rapport annuel de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
“Celui des trois classements qui rend le mieux compte de la réalité vécue par le travailleur belge est le classement Molinari. Son mérite est de prendre en compte le point de vue « interne » du travailleur belge : à la fin, quel est le pourcentage de mes revenus qui revient à l’État ? 60% en moyenne, ce qui est en effet un record absolu, non seulement pour la « Gaule », mais pour le monde”.
Article paru dans le quotidien L’Écho le 19 mars 2016
Un Belge à Paris
Dans ce contexte, ce sont plus de 5.000 Belges qui travaillent à la frontière française pour profiter de l’imposition du pays. Ils travaillent à Lille et vivent à Tournai, par exemple. Par ailleurs, ce sont à ce jour 55.000 familles belges qui ont établi leur résidence secondaire sur le territoire français.
De toute évidence, il n’est pas facile d’assumer cet état de fait et c’est le mariage qui apparaît officiellement comme le principal motif d’expatriation vers la France. Viennent ensuite les opportunités professionnelles, la météo favorable, la culture ainsi que la gastronomie.
Alléger son impôt sur le revenu
Pour limiter la fuite de sa main-d’œuvre qualifiée vers l'Hexagone, la Belgique pourrait en venir à mettre en place des dispositifs visant à réduire l’impôt sur le revenu. En France, depuis 2014, la loi Pinel joue ce rôle auprès du contribuable. Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’État français, qui vise à soutenir les investisseurs immobiliers dans leur achat de logements neufs.
Le dispositif français Pinel
La loi Pinel présente quatre enjeux majeurs définis par le gouvernement français :
- soutien à l’investissement dans l’immobilier locatif,
- soutien à la construction de logements dans des zones tendues (où l’offre est inférieure à la demande),
- concrétisation d’une offre de logements intermédiaires pour les ménages qui n’ont pas accès au logement social,
- possibilité d’investir clé en main pour les ménages largement fiscalisés.
Pour parvenir à cela, l’État français a imaginé un dispositif unique. Pour tout achat d’un logement neuf, le ménage acquéreur bénéficie d’une réduction d’impôt à hauteur de 12%, 18% ou 21% du montant de son opération immobilière suivant qu’il s’engage dans un investissement locatif d’une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Dans la capitale des Pays de la Loire, l’investissement locatif et avec lui, la vente sur plan connaissent un vif succès, notamment en raison de l’accroissement démographique de la métropole nantaise. En effet, en mai 2011, alors que Nantes Métropole compte 580.500 habitants, l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Nantaise (AURAN) publie une étude qui projette un gain de près de 100.000 habitants dans l'agglomération d’ici 2030. Cela laisse présager une démographie future de l’ordre de 653.500 habitants.
Valérie et Laurent viennent de faire l’acquisition d’un appartement neuf de trois pièces, quartier Breil-Barberie, dans la ville de Nantes. Cette opération immobilière d’une valeur de 264.000€ leur permet de réaliser une économie d’impôt de 47.520€, soit 5.280€ par an.
En somme, la loi Pinel, en vigueur en France jusqu’en 2021, apporte une réponse fiscale aux ménages désireux de devenir propriétaires en dépit de la montée continue des prix immobiliers.